JORF n°0198 du 26 août 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un agent comptable à la Régie industrielle des établissements pénitentiaires

Résumé M. Patrick BRACHET remplace M. Marc-Antoine VITTE comme agent comptable des prisons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 20 aout 2021, M. Patrick BRACHET, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Marc-Antoine VITTE.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 20 aout 2021, M. Patrick BRACHET, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Marc-Antoine VITTE.

Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.