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Arrêté du 20 août 2021

JORF n°0198 du 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Forbach

Résumé Le 20 août 2021, Philippe Joseph François a été nommé notaire à Forbach.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2021, M. FRANÇOIS (Philippe, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Forbach (Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2021, M. FRANÇOIS (Philippe, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Forbach (Moselle).