JORF n°0208 du 26 août 2020

Article 3

Article 3

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Louis REY pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions d'administrateur provisoire sont exercées à titre bénévole. Les frais engagés par M. Jean-Louis REY pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur provisoire sont pris en charge par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.