La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-16-1 et R.1121-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 et R. 160-8 ;
Vu la demande du 25 mars 2019 en vue de la prise à charge, à titre dérogatoire du médicament RoActemra 162 mg solution injectable en seringue préremplie ® ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 23 mai 2019 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 12 juin 2019,
Arrêtent :
Le médicament Roactemra® (tocilizumab) 162 mg / 0,9 ml, solution injectable en seringue pré-remplie (code UCD est 34008 940 437 75) est pris en charge à titre dérogatoire au titre du 2° du III de l'article L. 1121-16-1 dans le cadre de la recherche Metogia : méthotrexate versus tocilizumab pour le traitement de l'artérite à cellules géantes.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Pour la directrice de la sécurité sociale :
La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthomé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice de la sécurité sociale :
La chef de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthomé