Article 1
L'arrêté du 26 septembre 2018 modifié fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018 est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 septembre 2018 modifié fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018 est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 septembre 2018 modifié fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018 est abrogé.