JORF n°0201 du 30 août 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 26 septembre 2018 modifié fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2018 modifié fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2018 est abrogé.