JORF n°0206 du 7 septembre 2018

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 août 2018, est nommée pour la durée du mandat restant à courir :
Mme Sophie Lambremon, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Robert Parneix.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 août 2018, est nommée pour la durée du mandat restant à courir :

Mme Sophie Lambremon, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de président suppléant de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire, en remplacement de M. Robert Parneix.