JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.