JORF n°0195 du 25 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme PHALIP (Clémence, Marguerite, Andrée), épouse MEUNIER, est transféré à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Saint-Herblain (Loire-Atlantique) dont est titulaire Mme PHALIP (Clémence, Marguerite, Andrée), épouse MEUNIER, est transféré à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).