Arrêté du 20 août 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1997

Art. 5 bis

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Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites

Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites selon les fuseaux horaires pour assurer l'équité entre tous les candidats.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 5 bis
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 5 bis

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