Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites
Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites selon les fuseaux horaires pour assurer l'équité entre tous les candidats.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1997Art. 5 bis
- Arrêté du 3 mars 1997Art. 5 bis