JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 août 2015, l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques, est ainsi modifié :
Les mots : « service des impôts des particuliers de Rennes Est » sont remplacés par les mots : « service des impôts des entreprises de Rennes Est ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 20 août 2015, l'arrêté du 9 juillet 2015 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques, est ainsi modifié :

Les mots : « service des impôts des particuliers de Rennes Est » sont remplacés par les mots : « service des impôts des entreprises de Rennes Est ».