JORF n°0198 du 28 août 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 août 2015, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Hélène Triantafyllidis.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 août 2015, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Hélène Triantafyllidis.