JORF n°0199 du 29 août 2014

ARRÊTÉ du 20 août 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 7 août 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------------------|----------------|--------|---------------------| |WAKIX 20 mg, comprimé pelliculé quadrisécable|BIOPROJET PHARMA|9402792 |WAKIX 20 MG CPR SECAB|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

F. Weber