En vigueur depuis le 29 août 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion
Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.