JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 août 2013, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,20 MW, localisée 103, rue Jean-Jaurès, 92700 Maisons-Alfort.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 août 2013, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,20 MW, localisée 103, rue Jean-Jaurès, 92700 Maisons-Alfort.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.