En vigueur depuis le 31 août 2013
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Conditions d'accès à l'examen professionnalisé réservé pour les agents non titulaires
Sont admis à prendre part aux épreuves de l'examen professionnalisé réservé les agents non titulaires remplissant les conditions fixées à l'article 2 du décret du 23 juillet 2013 susvisé (Accès aux examens pour les agents contractuels).