JORF n°0196 du 24 août 2013

Article 6

Article 6

L'arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.