Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
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Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
En vigueur à partir du mercredi 24 avril 2013
Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives et de la commission interprofessionnelles ont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Les fonctions des membres des commissions professionnelles consultatives sont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement et au maintien du salaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.