JORF n°0212 du 12 septembre 2012

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 20 août 2012, la mission de l'association dite « Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) », dont le siège est à Mulhouse (68060), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 20 août 2012, la mission de l'association dite « Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) », dont le siège est à Mulhouse (68060), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.