Arrêté du 20 août 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord pour les caves coopératives

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les caves coopératives et leurs employés.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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