Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord pour les caves coopératives
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les caves coopératives et leurs employés.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.