JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 11 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or est abrogé.


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L'arrêté du 11 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or est abrogé.