Arrêté du 20 août 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels relevant du décret du 16 juin 1948 susvisé affectés à Météo-France.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2010

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Règles applicables aux fonctionnaires et agents de Météo-France

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les règles pour les fonctionnaires et agents contractuels de Météo-France.

Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels relevant du décret du 16 juin 1948 susvisé affectés à Météo-France.

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En vigueur depuis le dimanche 5 septembre 2010

Source : Légifrance