En vigueur depuis le 6 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemptions pour les sangliers dans des enclos de pré-lâcher
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de pré-lâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder 1 hectare.