Arrêté du 20 août 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de pré-lâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder 1 hectare.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Exemptions pour les sangliers dans des enclos de pré-lâcher

Résumé. Les règles pour les sangliers dans des enclos de pré-lâcher ne s'appliquent pas s'ils y restent un mois ou moins, et ces enclos ne doivent pas dépasser 1 hectare.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sangliers détenus durant un mois au plus au sein d'une enceinte de pré-lâcher intégrée à un parc de chasse. Cette enceinte constitue un dispositif préalable au lâcher et ne s'assimile pas à un établissement de transit. La superficie d'une telle enceinte ne peut excéder 1 hectare.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance