JORF n°0205 du 5 septembre 2009

Article 12

Article 12

L'établissement dispose en permanence d'une source naturelle ou artificielle d'eau nécessaire à l'abreuvement des animaux.
L'alimentation est équilibrée et hygiénique, conforme aux besoins de l'espèce. L'emploi de déchets de cuisine à base de viande ou de poisson est interdit.


Historique des versions

Version 1

L'établissement dispose en permanence d'une source naturelle ou artificielle d'eau nécessaire à l'abreuvement des animaux.

L'alimentation est équilibrée et hygiénique, conforme aux besoins de l'espèce. L'emploi de déchets de cuisine à base de viande ou de poisson est interdit.