En vigueur depuis le 6 septembre 2009 · Dernière version le 18 décembre 2009
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Repère auriculaire supplémentaire pour les sangliers
Un repère auriculaire d'identification supplémentaire, distinct de ceux prévus aux articles 2 (Identification des sangliers d'élevage) et 3 (Identification des sangliers de catégorie B) du présent arrêté, peut être attribué pour faciliter le travail de l'éleveur en individualisant les animaux à l'intérieur des enclos. Le modèle est dispensé de toute autorisation du ministre en charge de l'agriculture et laissé à l'appréciation de l'éleveur.