Arrêté du 20 août 2009

Article 4

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Article 4

Un repère auriculaire d'identification supplémentaire, distinct de ceux prévus aux articles 2 (Identification des sangliers d'élevage) et 3 (Identification des sangliers de catégorie B) du présent arrêté, peut être attribué pour faciliter le travail de l'éleveur en individualisant les animaux à l'intérieur des enclos. Le modèle est dispensé de toute autorisation du ministre en charge de l'agriculture et laissé à l'appréciation de l'éleveur.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009 · Dernière version le 18 décembre 2009

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Repère auriculaire supplémentaire pour les sangliers

Résumé. Les éleveurs peuvent ajouter un repère auriculaire supplémentaire pour mieux identifier leurs sangliers dans les enclos, sans besoin d'autorisation.

Un repère auriculaire d'identification supplémentaire, distinct de ceux prévus aux articles 2 (Identification des sangliers d'élevage) et 3 (Identification des sangliers de catégorie B) du présent arrêté, peut être attribué pour faciliter le travail de l'éleveur en individualisant les animaux à l'intérieur des enclos. Le modèle est dispensé de toute autorisation du ministre en charge de l'agriculture et laissé à l'appréciation de l'éleveur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance