Arrêté du 20 août 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2009

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Rôle du directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance