En vigueur depuis le 3 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'INSEE
Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.