Arrêté du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié mentionné à l'article 1er du décret du 20 août 2008 susvisé (Indemnité pour travail du dimanche et jours fériés) est fixé dans la limite de 46,53 €.
Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jour férié

Résumé. Le montant de l'indemnité pour travailler le dimanche ou un jour férié est limité à 46,53 € et peut augmenter en fonction des salaires des fonctionnaires.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié mentionné à l'article 1er du décret du 20 août 2008 susvisé (Indemnité pour travail du dimanche et jours fériés) est fixé dans la limite de 46,53 €.
Le montant de l'indemnité sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Source : Légifrance