JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de l'Eure est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne » (FR 2300150) dans les départements suivants :
Eure ;
Orne.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de l'Eure est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne » (FR 2300150) dans les départements suivants :

Eure ;

Orne.