JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard » (FR 5300012) dans les départements suivants :
Côtes-d'Armor ;
Ille-et-Vilaine.


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Version 1

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard » (FR 5300012) dans les départements suivants :

Côtes-d'Armor ;

Ille-et-Vilaine.