Arrêté du 20 août 2007

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan » (FR 2600992) dans les départements suivants :

  • Côte-d'Or ;
  • Nièvre ;
  • Yonne.

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Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan » (FR 2600992) dans les départements suivants :

  • Côte-d'Or ;
  • Nièvre ;
  • Yonne.

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