JORF n°193 du 22 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan » (FR 2600992) dans les départements suivants :
- Côte-d'Or ;
- Nièvre ;
- Yonne.


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Version 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etangs à littorelles et queues marécageuses, prairies marécageuses et paratourbeuses du nord Morvan » (FR 2600992) dans les départements suivants :

- Côte-d'Or ;

- Nièvre ;

- Yonne.