Arrêté du 20 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance