JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires » (FR 5300003) dans les départements suivants :
Côtes-d'Armor ;
Finistère ;
Morbihan.


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Version 1

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires » (FR 5300003) dans les départements suivants :

Côtes-d'Armor ;

Finistère ;

Morbihan.