JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (FR 4100232) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Moselle.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (FR 4100232) dans les départements suivants :

Meurthe-et-Moselle ;

Moselle.