Arrêté du 20 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne » (FR 8201654) dans les départements suivants :

  • Ardèche ;
  • Gard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Basse Ardèche urgonienne » (FR 8201654) dans les départements suivants :

  • Ardèche ;
  • Gard.

Historique des versions

Source : Légifrance