JORF n°193 du 22 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Pagny-sur-Meuse » (FR 4100216) dans les départements suivants :
- Meurthe-et-Moselle ;
- Meuse.


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Version 1

Le préfet de Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Pagny-sur-Meuse » (FR 4100216) dans les départements suivants :

- Meurthe-et-Moselle ;

- Meuse.