JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (FR 2600973) dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » (FR 2600973) dans les départements suivants :

Côte-d'Or ;

Saône-et-Loire.