JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard.


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Version 1

Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :

Bouches-du-Rhône ;

Gard.