Article 1
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard.
1 version
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard.
1 version
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône » (FR 9101405) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Gard.