JORF n°206 du 6 septembre 2007

Article 2

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.