JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marianne Duranton, chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires relatives à la gestion du cabinet pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Marianne Duranton, chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires relatives à la gestion du cabinet pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.