JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme » (FR 9301587) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme » (FR 9301587) dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Vaucluse.