JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech » (FR 9301519) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Hautes-Alpes.


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Version 1

Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech » (FR 9301519) dans les départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence ;

Hautes-Alpes.