JORF n°195 du 24 août 2007

Article 1

Article 1

Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (FR 5402008) dans les départements suivants :
Charente ;
Charente-Maritime.


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Version 1

Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (FR 5402008) dans les départements suivants :

Charente ;

Charente-Maritime.