Arrêté du 20 août 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour » (FR 9301559) dans les départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Alpes-Maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour » (FR 9301559) dans les départements suivants :

  • Alpes-de-Haute-Provence ;
  • Alpes-Maritimes.

Historique des versions

Source : Légifrance