Arrêté du 20 août 2003

Article 6

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Article 6

La sous-direction politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E).

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail.

Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 16 novembre 2004

La sous-direction politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E).

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail.

Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance