Arrêté du 20 août 2003

Article 5

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Article 5

La sous-direction finances publiques (sous-direction D).

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques.

Elle fournit des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la politique fiscale.

Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et assure le secrétariat et l'animation de l'Observatoire économique de l'achat public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 16 novembre 2004

La sous-direction finances publiques (sous-direction D).

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques.

Elle fournit des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la politique fiscale.

Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et assure le secrétariat et l'animation de l'Observatoire économique de l'achat public.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance