Arrêté du 20 août 2003

Article 2

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Article 2

La sous-direction prévisions macroéconomiques (sous-direction A).

Elle est chargée du suivi de la conjoncture et des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international.

Elle élabore les prévisions macroéconomiques associées à la préparation des lois de finances.

Elle développe des scénarios et des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 16 novembre 2004

La sous-direction prévisions macroéconomiques (sous-direction A).

Elle est chargée du suivi de la conjoncture et des prévisions macroéconomiques pour la France et son environnement international.

Elle élabore les prévisions macroéconomiques associées à la préparation des lois de finances.

Elle développe des scénarios et des analyses permettant d'éclairer l'impact sur les prévisions des changements d'environnement économique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance