Arrêté du 20 août 2003

Article 1

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Article 1

La direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend cinq sous-directions.

Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur de la prévision et de l'analyse économique est assisté d'un chef de service, auquel sont rattachés le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique, la mission de coopération internationale.

Le secrétariat de la commission économique de la nation et celui de la commission économique annuelle sont rattachés au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2003 · Dernière version le 16 novembre 2004

La direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend cinq sous-directions.

Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur de la prévision et de l'analyse économique est assisté d'un chef de service, auquel sont rattachés le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique, la mission de coopération internationale.

Le secrétariat de la commission économique de la nation et celui de la commission économique annuelle sont rattachés au directeur.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance