En vigueur depuis le 30 août 2002
Le présent article abroge l'arrêté du 15 septembre 1999 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté du 20 août 2002
Le présent article abroge l'arrêté du 15 septembre 1999 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice.
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En vigueur depuis le 30 août 2002
Le présent article abroge l'arrêté du 15 septembre 1999 relatif au vote par correspondance des personnels de l'administration centrale du ministère de la justice.
En vigueur depuis le vendredi 30 août 2002
Source : Légifrance