Arrêté du 20 août 2002

Article 3

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Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie Zampa, contrôleuse financière près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé.

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Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie Zampa, contrôleuse financière près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé.

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