Arrêté du 20 août 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a, les mots : « le chef du service national des travaux » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des travaux » ;
II. - A la fin du b, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur d'administration centrale concerné par l'opération ou son représentant ; ».

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L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a, les mots : « le chef du service national des travaux » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des travaux » ;
II. - A la fin du b, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur d'administration centrale concerné par l'opération ou son représentant ; ».

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