Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au a, les mots : « le chef du service national des travaux » sont remplacés par les mots : « le directeur du service national des travaux » ;
II. - A la fin du b, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur d'administration centrale concerné par l'opération ou son représentant ; ».
1 version