JORF n°194 du 23 août 2001

Art. 1er. - La mise sur le marché, l'importation, l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux de l'appareil à cuisson rapide sous pression modèle « ovni » fabriqué par la société Neli sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La mise sur le marché, l'importation, l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux de l'appareil à cuisson rapide sous pression modèle « ovni » fabriqué par la société Neli sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.